ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s'applique au site Javapublishing.com.
Cette politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur :
• La manière dont leurs données personnelles sont traitées et prises en compte. Toutes les données permettant d'identifier un utilisateur sont exclues de la définition de données personnelles. Cela inclut notamment le nom et le prénom, l'âge, l'adresse postale, l'adresse électronique, la localisation de l'utilisateur et son adresse IP ;
• Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• L'identité du responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
• Les destinataires de ces données ;
• Le cas échéant, la politique du site concernant les cookies.
La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables à l'adresse suivante : la-cave-cellar.shop
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont effectués selon les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur concerné. Lorsque des données personnelles sont nécessaires, l'utilisateur en est informé, ainsi que des raisons de ce traitement ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour atteindre un ou plusieurs objectifs définis dans les conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation des données collectées et traitées : seules les données nécessaires à la bonne réalisation des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites : les données sont conservées pendant une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque ces informations ne peuvent être communiquées, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données sensibles et utilisées : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données sensibles.
Pour être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu que s'ils remplissent au moins une des conditions suivantes :
• L'utilisateur a donné son consentement explicite au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement est justifié par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est justifié par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MÉTHODE DE COLLECTE
Les données personnelles requises sur le site javapublishing.wine sont les suivantes :
Javapublishing sarl
1 rue du Moulin Brûlé
37530 Mosnes, France
Ces données sont nécessaires lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : javapublishing.com
Lors de l'achat d'un produit sur le site
De plus, lors du paiement sur le site, une preuve de la transaction, comprenant le bon de commande et la facture, sera conservée dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site.
Le responsable du traitement conservera toutes les données dans ses systèmes informatiques, sur le site et dans des conditions de sécurité raisonnables, pendant une durée de : 30 jours (cookie d'analyse des visites).
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Traitement des commandes, expédition des colis. Réponse aux demandes soumises via le formulaire de contact
Le traitement des données effectué repose sur les bases légales suivantes :
Consentement de l'utilisateur
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données personnelles fournies par le site ne sont transmises à aucun tiers et sont traitées uniquement par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site javapublishing.com est hébergé par un serveur dédié OVH
Les données nécessaires et utilisées par le site sont exclusivement hébergées et utilisées en France.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données personnelles, à ne pas les transmettre à des tiers sans en avoir informé l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir la sécurité des informations et des transferts de données qui y transitent.
Un certificat SSL (Secure Socket Layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. En outre, le responsable du traitement des données s'engage à informer l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf si cela implique des formalités disproportionnées.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation relative au traitement des données personnelles, l'utilisateur dispose des droits suivants.
Pour que le responsable du traitement puisse donner suite à sa demande, l'utilisateur doit lui communiquer ses nom et prénom, ainsi que son adresse électronique et, le cas échéant, son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai maximal de 30 (trente) jours.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
A. Droit d'accès, de rectification et d'effacement
L'utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure décrite ci-dessous :
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse électronique de contact.
S'il dispose d'un espace personnel, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de cet espace en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d'espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit adresser une demande de portabilité de ses données personnelles au responsable du traitement en envoyant un courriel à l'adresse ci-dessus.
Droit à la limitation et à l'opposition au traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données par le site ou de s'y opposer. Le site ne peut refuser ce traitement, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'utilisateur.
Pour demander la limitation du traitement de ses données ou s'y opposer, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit adresser une demande de limitation du traitement de ses données personnelles par courriel au responsable du traitement.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
e. Droit de décider du sort de ses données après décès
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut décider du sort de ses données importantes et de ses volontés en cas de décès, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
F. Droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente
Si le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que celui-ci souhaite contester cette décision, ou s’il estime ne pas avoir l’un des droits mentionnés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou toute juridiction compétente.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données personnelles, à ne pas les transmettre à des tiers sans en avoir préalablement informé l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir la sécurité des informations et des transferts de données qui y transitent.
Un certificat SSL (Secure Socket Layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression de ses données, sauf si cela entraîne pour lui des formalités, des coûts ou des démarches disproportionnés.
En cas d'atteinte à l'intégrité, à la confidentialité ou à la sécurité des données personnelles de l'utilisateur, le responsable du traitement s'engage à l'en informer par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation relative au traitement des données personnelles, l'utilisateur dispose des droits suivants.
Pour que le responsable du traitement puisse donner suite à sa demande, l'utilisateur doit lui communiquer ses nom et prénom, ainsi que son adresse électronique et, le cas échéant, son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
A. Droit d'accès, de rectification et d'effacement
L'utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure décrite ci-dessous :
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse électronique de contact.
S'il dispose d'un espace personnel, l'utilisateur a le droit d'en demander la suppression en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d'espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables.
B. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur dispose du droit
